Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2025

1. Informations sur l’entreprise

Nom : MakeByM

Forme juridique : Entreprise individuelle

KVK number : 97328995

Email : makebymarie@gmail.com

Numéro de TVA : NL00526326B83

MakeByM propose :

Produits faits main : crochet et aquarelles

Produits numériques : patrons PDF, kits digitaux, guides téléchargeables

2. Produits

Produits physiques : pièces uniques faites main (crochet, aquarelles).

Produits numériques : patrons PDF, kits digitaux, guides téléchargeables. Non remboursables après téléchargement.

Les photos sont indicatives : variations légères possibles.

3. Prix

Tous les prix sont en euros (€) et TTC.

MakeByM peut modifier les prix, mais la commande est facturée au tarif affiché lors de la validation.

4. Commande

La commande se fait via le site.

La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.

MakeByM peut refuser une commande pour des raisons légitimes (produit indisponible, erreur de prix).

5. Paiement

Paiement sécurisé via [iDEAL, carte bancaire, PayPal, etc.].

La commande est traitée après paiement complet.

6. Livraison

Produits physiques :

Politique d'expédition

Livraison en Europe

Risques transférés au client dès remise au transporteur

Produits numériques :

Livraison immédiate après paiement via téléchargement

7. Droit de rétractation

Physiques : 14 jours pour annuler, à compter de la réception. Produit retourné en parfait état. Frais de retour à la charge du client.

Numériques : pas de rétractation après téléchargement (loi néerlandaise).

8. Remboursement

Physiques : remboursement sous 14 jours après retour et vérification.

Numériques : aucun remboursement après téléchargement.

9. Responsabilité

MakeByM n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou mauvaise utilisation des produits numériques.

Produits physiques garantis conformes à la description.

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques (PDF, guides, patrons) sont protégés par droit d’auteur.

Interdiction de reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite.

11. Loi applicable et juridiction

Loi néerlandaise applicable.

Litiges portés devant tribunaux compétents aux Pays-Bas.

Les consommateurs européens bénéficient également du règlement UE sur la vente à distance.

12. Contact

Pour toute question :