Conditions Générales de Vente - MakebyM

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par l'entreprise MakebyM, enregistrée aux Pays-Bas sous le statut de Entreprise Individuelle, ayant son siège social au Milletstraat 58-3 1077ZG Amsterdam NL.

- Numéro d'inscription à la Chambre de Commerce (KvK) : 97328995

- Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de MakebyM sur le site www.makebym.org MakebyM se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. MakebyM s'engage à respecter ses obligations de vendeur conformément au Code Civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de créations au crochet proposées par MakebyM. Elles s'appliquent à tous les clients résidant dans les zones de livraison couvertes.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET CAPACITÉ

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. MakebyM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1. Caractère artisanal

Les créations MakebyM sont réalisées à la main. Chaque pièce est unique ; de légères variations de taille, de forme ou de couleur par rapport aux photographies peuvent survenir et ne constituent pas un défaut de conformité.

4.2. Avertissement (Objets de décoration)

Certaines créations comme "Leaf" sont vendues exclusivement comme objets de décoration ou de collection pour adultes. Elles ne répondent pas aux normes de sécurité des jouets (Directive 2009/48/CE) et ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans. MakebyM décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces objets comme jouets.

ARTICLE 5 : PRIX ET TVA (BTW)

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison.

Exonéré de TVA (Btw) : "Vrijgesteld van btw op grond van artikel 25 Wet op de omzetbelasting 1968".

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne via Carte bancaire, PayPal, AMEX, ApplePay .... La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par les organismes bancaires.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Conformément au droit néerlandais, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR & DROIT DE RÉTRACTATION (HERROEPINGSRECHT)


Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats (hors soldes et promotions) contre remboursement s'ils ne conviennent pas, ou pour demander un échange. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.

Merci d'envoyer au préalable un email à makebymarie@gmail.com expliquant les raisons de votre retour. Nous vous communiquerons alors l'adresse à laquelle retourner vos articles.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d'origine, sans avoir été portés, utilisés ou lavés. 

Les frais de port retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Dès réception du retour, nous procéderons à votre remboursement dans les 48 heures et les sommes initialement versées - à l'exception des frais de port s'il y en a eu - seront recréditées dans les 48h sur le moyen de paiement utilisé à l'achat.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Pour cela, il est conseillé d'effectuer les retours contre signature.

Les articles personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés ni remboursés. 

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Remboursements

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

 
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à makebymarie@gmail.com.

ARTICLE 9 : GARANTIE LÉGALE (WETTELIJKE GARANTIE)

Conformément au droit néerlandais, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le produit doit être conforme à ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre compte tenu de sa nature artisanale. En cas de défaut, le Client doit contacter MakebyM dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos et modèles de crochet sur le site sont la propriété de MakebyM. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais.

En cas de litige, le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne (RLL/ODR). À défaut d'accord amiable, les tribunaux des Pays-Bas seront seuls compétents.

Les consommateurs européens bénéficient également du règlement UE sur la vente à distance.

CONTACT

Pour toute question :

Email : makebymarie@gmail.com

Formulaire : Me contacter

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